Quand avez-vous besoin d’un règlement de travail ?
Comparateur de secrétariats sociaux
« En ai-je déjà besoin avec seulement un travailleur ? » Oui : un règlement de travail est en principe obligatoire dès que vous engagez votre premier travailleur, quelle que soit la taille de votre entreprise.
Qu’est-ce qu’un règlement de travail exactement ?
Un règlement de travail est un document qui reprend les principales règles de la relation de travail : les heures de travail et les horaires, le mode de paiement de la rémunération, les jours fériés, les règles de préavis, les règles de conduite, ainsi que les droits et obligations des deux parties. Ce n’est pas un document facultatif : il doit être établi selon une procédure fixe, être mis à la disposition du personnel pour consultation et, dans certains cas, être soumis au conseil d’entreprise ou, à défaut, directement aux travailleurs.
Après cette procédure, vous devez transmettre le règlement au service d’inspection compétent.
Que doit-il au minimum contenir ?
Un règlement de travail doit notamment contenir les éléments suivants :
Heure de début et de fin de la journée de travail, temps de repos et durée du travail.
Mode et lieu de paiement de la rémunération.
Règles relatives aux délais de préavis et au motif grave.
Mention des services d’inspection compétents et de la commission paritaire.
Éventuelles règles particulières telles que le télétravail ou la surveillance par caméra.
Y a-t-il un changement structurel dans vos horaires ou dans l’organisation de votre entreprise ? Dans ce cas, vous devez adapter le règlement et le soumettre à nouveau à la procédure.
Que risquez-vous sans règlement de travail correct ?
Si vous travaillez sans règlement de travail, ou s’il est obsolète, vous courez un risque réel en cas de contrôle. L’inspection sociale peut considérer cela comme une infraction, avec d’éventuelles sanctions à la clé. De plus, vous êtes juridiquement plus vulnérable en cas de discussions avec un travailleur concernant, par exemple, les horaires ou le licenciement, précisément parce que le règlement constitue la référence.
Un secrétariat social établit généralement un règlement type, adapté à votre secteur et à votre commission paritaire, et vous aide à suivre la procédure correcte ainsi qu’à le mettre à jour.
À lire aussi : Quand est-ce que je risque des amendes lors d’une inspection sociale ?
À lire aussi : Que dois-je régler en tant qu’employeur en Belgique lors de l’engagement de mon premier travailleur ?
Vous voulez être certain que votre règlement de travail est en ordre ? Comparez les secrétariats sociaux qui le rédigent et en assurent le suivi pour vous sur sociaalsecretariaatvergelijker.be.
Outil de conseil gratuit — 11 questions
Nous respectons votre vie privée
Après votre demande, nous vous mettons en contact avec les meilleurs fournisseurs pour votre demande. Vous trouverez plus d’informations dans notre déclaration de confidentialité.