Quand puis-je invoquer le chômage économique ?
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Moins de commandes, une baisse temporaire de la production ou une crise inattendue dans votre secteur : le chômage économique vous permet de suspendre temporairement le travail de votre personnel sans devoir le licencier. Mais les règles diffèrent fortement entre ouvriers et employés.
Qu’est-ce que le chômage économique ?
Le chômage économique, également appelé chômage temporaire pour raisons économiques, est un régime par lequel, en tant qu’employeur, vous suspendez temporairement, totalement ou partiellement, l’exécution du contrat de travail en raison d’un manque de travail dû à des circonstances économiques. Le travailleur reste en service, mais reçoit, pour les jours non prestés, une allocation de l’ONEM, éventuellement complétée par un complément d’entreprise.
Il s’agit d’une mesure transitoire, et non d’une solution structurelle : vous devez pouvoir démontrer qu’il s’agit d’un recul temporaire, et non d’une baisse permanente de l’activité.
Conditions pour les ouvriers par rapport aux employés
Cette distinction est cruciale, car la procédure diffère fondamentalement :
Ouvriers : peuvent être placés relativement rapidement en chômage économique dès qu’il existe une cause économique (baisse de la demande, manque de matières premières, perte de clients, etc.). Vous devez toutefois effectuer une communication à l’ONEM et informer préalablement les travailleurs concernés dans les délais prescrits.
Employés : le chômage économique pour les employés n’est en principe pas automatique. Votre entreprise doit soit être reconnue comme « entreprise en difficulté » ou « entreprise en restructuration », soit disposer d’une CCT spécifique ou d’un plan d’entreprise permettant le régime pour les employés. Sans cette reconnaissance ou ce plan, vous ne pouvez pas simplement placer des employés en chômage économique.
Dans les deux cas, un quota de jours que vous pouvez utiliser au maximum au cours d’une période de référence déterminée s’applique, et vous devez souvent lier le premier jour de chômage à une journée de formation pour le travailleur.
Quelles étapes devez-vous suivre ?
La procédure comprend généralement :
Une concertation avec le conseil d’entreprise ou la délégation syndicale, s’il y en a une.
Une communication préalable à l’ONEM, avec mention de la période prévue de suspension ou de réduction du travail.
Une notification individuelle aux travailleurs concernés, dans le respect des délais légaux.
Le remplissage correct des documents sociaux (comme la carte de contrôle) et une communication en temps utile avec votre secrétariat social pour les déclarations à l’ONEM.
Attention : le chômage économique est différent du chômage temporaire pour force majeure, dont la cause est indépendante de votre volonté et imprévisible, comme un accident grave ou un événement exceptionnel. Les conditions et la procédure applicables sont différentes.
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Faites-vous accompagner dans cette démarche
Comme la procédure est sujette aux erreurs et que des documents mal complétés peuvent rapidement entraîner une demande de remboursement de la part de l’ONEM, il s’agit typiquement d’un dossier dans lequel un secrétariat social expérimenté peut faire la différence. Comparez les prestataires sur sociaalsecretariaatvergelijker.be et choisissez un partenaire qui gère ces procédures au quotidien.
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